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Commutation de peine de Pierre de Gencenny, condamné au galère pour crime de fausse monnaie par arrêt du 2 juin 1667 | BAnQ numérique
Le centre de presse d'Amnistie internationale relative à la peine de mort
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Aux Etats-Unis, la peine de mort d'un prisonnier commuée au dernier moment
Bénin : commutation de peine pour 14 condamnés à mort - Amnesty International Belgique
No. 55990* ____ Peru and France Pérou et France
Edit du Roy, qui revoque la commutation de la peine des Galeres en celle du fou?et, porte?e par les Articles VII. et IX. Du titre dix-sept de l'Ordonnance du mois de May
Cameroun/Commutation et remise de peine : la Cndhl demande plus de clémence au chef de l'Etat
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Commutation | Définition du dictionnaire français
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Declaration du roy, pour la commutation de peine de mort en celle des galeres contre les François qui passent dans les païs étrangers : du dernier de may 1685. par [Galères] -
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Chine. La condamnation à mort d'une femme est annulée
Peine de mort — Wikipédia
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Procès du maréchal de camp, baron Debelle, officier de la Légion d'honneur, contenant la séance
Annexe 2 - Projet de loi d'abolition de la peine de mort déposé en 1906 | Cairn.info
Edit du Roy, qui revoque la commutation de la peine des Galeres en celle du fou?et, porte?e par les Articles VII. et IX. Du titre dix-sept de l'Ordonnance du mois de May
Commutation de la peine perpétuelle – Labass.net
